Politique sur la protection des renseignements personnels
et respect de la vie privée
Vous trouverez dans cette page un résumé de ma politique sur la protection des renseignements personnels.
En tant que professionnelle du domaine de la santé, Chantal Bossé, propriétaire d'Ostéopathie Chantal Bossé, est soucieuse du respect des renseignements personnels que ses clients lui confient lors de leur utilisation, ce, dans le cadre de ses interactions en présentiel à son bureau d'affaires situé dans la ville de Saint-Basile-Le-Grand au Québec et à partir de sites lors de la prise de rendez-vous en ligne.
Objectif et application
La politique a pour objectif d’informer les clients d'Ostéopathie Chantal Bossé de la façon dont elle recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les renseignements personnels de ses clients qui lui sont fournis lorsque ceux-ci se rendent en présentiel à la place d'affaires et remplissent un formulaire à des fins d'identification ou lorsqu'ils s'inscrivent en ligne sur le site web www.gorendezvous.com pour prendre leur rendez-vous.
La politique s’applique aux activités d'Ostéopathie Chantal Bossé dans la province de Québec au Canada.
Collecte de renseignements personnels
Ostéopathie Chantal Bossé recueille des renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment directement auprès des clients et à partir de sites de rendez-vous en ligne.
Lors de ses rencontres en présentiel ou de la prise de rendez-vous en ligne, Ostéopathie Chantal Bossé peut demander (ce, en tout ou en partie) à chacun de ses clients les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone et courriel s'il y a lieu. Ostéopathie Chantal Bossé utilise parfois des renseignements concernant l'état de santé de ses clients et peut également demander des rapports d'imagerie médicale. Aucune pièce justificative ou document d'identification n'est demandé.
Fins de la collecte de renseignements personnels
Ostéopathie Chantal Bossé détermine les fins pour lesquelles ces renseignements personnels sont recueillis avant la collecte et limite cette collecte de renseignements personnels nécessaires aux fins de sa pratique en ostéopathie.
Limite de l’utilisation de renseignements personnels
Ostéopathie Chantal Bossé utilise les renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Ostéopathie Chantal Bossé n’utilise ni ne divulgue ces renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n’y consente ou que la loi ne le permette.
Consentement
Ostéopathie Chantal Bossé obtient le consentement de ses clients au moment de recueillir leurs renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi qui la dispensent d'aviser ou d'obtenir le consentement des personnes concernées par la collecte et l’utilisation.
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Avant que le client ne donne son consentement, Ostéopathie Chantal Bossé va s'assurer que le client soit informé des fins pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés.
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Dans le cadre de la politique, l’utilisation des services d'Ostéopathie Chantal Bossé et des sites, constitue un consentement implicite à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Ostéopathie Chantal Bossé.
Lorsque le client soumet à Ostéopathie Chantal Bossé des renseignements personnels, par l’intermédiaire d’un site, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le client consent à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels en conformité avec les termes de la politique.
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Le client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat. Un retrait du consentement peut affecter la disponibilité de certains services offerts par Ostéopathie Chantal Bossé.
Partage des renseignements personnels
Ostéopathie Chantal Bossé ne vend pas les renseignements personnels de ses clients.
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Dans la mesure où Ostéopathie Chantal Bossé partage des renseignements personnels avec des tiers et des fournisseurs de services tels que les rendez-vous en ligne, ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants et utilisent ces renseignements uniquement dans l’exercice de leur mandat ou l’exécution de leur contrat.
Mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels
Ostéopathie Chantal Bossé prend les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification, la destruction non autorisées et toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Seule Chantal Bossé, propriétaire et dont les fonctions le requièrent, a accès aux renseignements personnels, et ce, pour des fins spécifiques. Elle est tenue de respecter le caractère confidentiel de tels renseignements.
Conservation des renseignements personnels
Ostéopathie Chantal Bossé conserve les renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit au maximum 7 ans à partir du moment où le client cesse les visites ou selon les exigences de la loi.
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Tel que permis par la loi, Ostéopathie Chantal Bossé se réserve le droit de détruire ou d’anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Les renseignements personnels doivent être anonymisés selon les pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois et règlements.
En règle générale, les renseignements personnels sont conservés par anonymisation des données au Québec, Canada. Dans le cas où des renseignements personnels doivent être communiqués et traités à l’extérieur du Québec et du Canada aux fins de fourniture de services, Ostéopathie Chantal Bossé s’assure de mettre en place les mesures de protection nécessaires afin de protéger les renseignements personnels de ses clients.
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Gestion des renseignements personnels : Ostéopathie Chantal Bossé a élaboré diverses pratiques permettant une application concrète pour la gestion des renseignements personnels, notamment la mise en œuvre de procédures servant à protéger les renseignements personnels et assurer le respect de la politique relativement à la conservation, la destruction, la sécurité de l’information et la gouvernance des données ; procédures à la réception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.
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Accès, rectification et autres : Le client est responsable de mettre à jour ses renseignements personnels en communiquant avec Ostéopathie Chantal Bossé dans les meilleurs délais après tout changement.
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Le client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.
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Le client a le droit d’accéder aux renseignements personnels qu'Ostéopathie Chantal Bossé détient à son égard, sauf si la loi permet de refuser l’accès en tout ou en partie selon les circonstances.
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Responsable de la protection des renseignements personnels : Ostéopathie Chantal Bossé est responsable des renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les renseignements personnels confiés à un tiers pour des fins de traitement. Il incombe au responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la politique et de fournir à tout client le soutien nécessaire en cas de question, de plaintes ou de demandes relatives à la protection des renseignements personnels.
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L'utilisation de témoins (Cookies) : À sa connaissance, Ostéopathie Chantal Bossé n'utilise pas de témoins (cookies) sur les sites en ligne lui appartenant.
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Questions, commentaires et plaintes : Tous commentaires et toutes questions concernant vos renseignements personnels, la politique ou les pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis à Chantal Bossé, propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :
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Service offert dans la province de Québec seulement
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Par courriel : c.bossem@gmail.com
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Par téléphone : (450) 653 2252
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Liens vers les autres sites en ligne : Ostéopathie Chantal Bossé n’est pas responsable à l’égard du contenu, de l’accès et des pratiques de protection des renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Ostéopathie Chantal Bossé ni contrôlés par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des sites appartenant à Ostéopathie Chantal Bossé.
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Mise à jour de la politique : La politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Ostéopathie Chantal Bossé sans préavis.
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Date d’entrée en vigueur de la politique : 1 décembre 2023.
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